STATUTS

Association déclarée sous le régime de la loi de 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

TITRE I    CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 ^er – Constitution et Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par le loi de 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre J’buss:

L’association de la vie communautaire juive à Bussy Saint Georges

Article 2 – Objet

L’Association a pour objet le regroupement des Familles Juives de Bussy Saint Georges et de ses environs et l’animation de la vie communautaire juive de Bussy Saint Georges.

Ses moyens d’actions seront les plus étendus possibles,-

«  publication d’un bulletin, conférences, l’organisation de manifestations et toutes initiatives culturelles et cultuelles pouvant aider à la réalisation  de l’objet de l’association »

- pour permettre à l’Association de répondre à tous les besoins de ses membres, aussi variés sont-ils dans le respect de la législation.

Article 3 – Siège Social

Le siège Social est fixé 28 Promenade André Jacquemin 77600 Bussy St Georges. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification de l’assemblée générale sera nécessaire en cas de changement de département.

Article 4 - Durée

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II   COMPOSITION

Article 5 – Composition

L’Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membres d’honneur.

Les membres actifs sont les membres qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation de ses objectifs, ainsi qu’à son développement. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent un droit d’entrée, une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale et qui ont pris l’engagement de verser une somme de 5000FF – 762,25 Euros

.

Le titre de membres d’honneur peut être décerné,  aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

Article 6 – Cotisations

La cotisation due est fixée annuellement par l’assemblée générale. Il en est de même pour la fixation du droit d’entrée dans l’Association.

Article 7 – Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

Par décès ;

Par démission adressée par écrit au Président de l’Association ;

Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association ;

Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 9 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 2 à 9 membres au maximum, élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne majeure au jour de l’élection ou représentant légal dûment habilité, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Article 11 – Election du Conseil d’Administration

L’assemblée générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Est électeur tout membre de l’Association majeur, le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Tous les scrutins liés à des votes nominatifs se font à priori à bulletin secret, à l’appréciation de l’assemblée et sur demande du Président.

Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réuni chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins deux fois par ans.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

Article 13 – Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 – Rémunération

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites, elles n’empêchent pas l’exercice d’une fonction salarié au sein de l’Association, mais le nombre de salarié membres du Conseil d’Administration ne devra pas excéder un tiers des ses membres. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 – Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il autorise le Président et le Trésorier à ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, à effectuer tous emplois de fonds, à contracter tous emprunts hypothécaires ou autres, à solliciter toutes subventions, à requérir toutes inscriptions et transactions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaire, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 – Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein, à chaque renouvellement, les membres du bureau comprenant obligatoirement :

Un Président

Un Trésorier

Un Secrétaire

Il peut décider d’adjoindre facultativement les membres suivants :

Un Vice-Président

Article 17 – Rôle des membres du bureau

Les membres du bureau exercent leurs fonctions à titre gratuit et ne peuvent exercer en son sein des fonctions de salariés.

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association

En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration

Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il peut éventuellement être secondé par tous comptables reconnus. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion.

Le Secrétaire  est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres spéciaux.

Article 18 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres majeur de l’Association, à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur demande des membres représentant le quart des adhérents. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les dix jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Le bureau de l’assemblée est celui de l’Association, ce dernier en cas d’absence de l’un de ses membres peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.

Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront le droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Article 19 - Nature et pouvoirs des assemblées

Les assemblées générales, régulièrement constituées, représentent l’universalité des membres de l’Association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 20 – Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’Association.

L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’Association.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents ou du Président, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Article 21 – Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jour d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membre présent.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE IV RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE

Article 22 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

Du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres.

Des subventions éventuelles de l’Etat ou de collectivités territoriales.

Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder.

Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 23 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par engagement pour l’enregistrement de toutes les opérations de l’Association, conformément au plan comptable 82.

TITRE V DISSOLUTION

Article 25 - Dissolution anticipée

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts

Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jour d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membre présent.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 26 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les devoirs.

En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, à titre gratuit, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs Associations, qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

TITRE VI

Article 27 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment  ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

Article 28 – Formalités administratives

Le Président du Conseil d’Administration, ou tout autre membre du Conseil désigné par ses soins, doit accomplir toutes formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er juillet 1091 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieur.

Fait à Bussy Saint Georges le 30/01/00